Françoise Barrairon

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Barrairon (Françoise, Gabrielle, Henriette)
avocate générale honoraire à la Cour de cassation. Officier du 14 juillet 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-07-14"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Françoise Barrairon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-04-02"
date_fin="2007-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000273241(source JORF)
admission
10 Février 200710/02/2007
De: Barrairon (Françoise)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000272722(source JORF)
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Barrairon (Françoise, Gabrielle, Henriette)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 12 avril 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-12"
JORFTEXT000000441435(source JORF)
promotion
14 Juillet 200414/07/2004
De: Françoise Barrairon
avocat général à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000590981(source JORF)
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Françoise Barrairon
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000211729(source JORF)
nomination
20 Juillet 199920/07/1999
De: Barrairon (Françoise, Gabrielle)
avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 16 juin 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-16"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
promotion
15 Mai 199915/05/1999
De: Barrairon (Françoise, Gabrielle, Henriette)
avocat général près la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000191259(source JORF)
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Françoise Barrairon
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
Mme Bernard-Catat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.