Françoise Barrairon - JORFSearch

Françoise Barrairon

De:	Barrairon (Françoise, Gabrielle, Henriette) avocate générale honoraire à la Cour de cassation. Officier du 14 juillet 1999
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-07-14"

JORFTEXT000018038516 (source JORF)

promotion

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Françoise Barrairon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2007-04-02"
date_fin="2007-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000273241 (source JORF)

admission

10 Février 2007 10/02/2007

De:	Barrairon (Françoise) avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial II. - Suppléants Président
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000272722 (source JORF)

nomination

05 Mai 2006 05/05/2006

De:	Barrairon (Françoise, Gabrielle, Henriette) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 12 avril 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-12"

JORFTEXT000000441435 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Françoise Barrairon avocat général à la Cour de cassation, suppléante
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000590981 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Françoise Barrairon avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000211729 (source JORF)

nomination

20 Juillet 1999 20/07/1999

De:	Barrairon (Françoise, Gabrielle) avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 16 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-16"

JORFTEXT000000760274 (source JORF)

promotion

15 Mai 1999 15/05/1999

De:	Barrairon (Françoise, Gabrielle, Henriette) avocat général près la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000191259 (source JORF)

nomination

02 Janvier 1996 02/01/1996

De:	Françoise Barrairon conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocats généraux
Remplace:	Mme Bernard-Catat
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.